Selon le secteur d’activité de l’indépendant, il arrive que certaines de ses missions aient lieu à l’étranger, notamment lorsqu’il détient une compétence clé dans un domaine précis. Le portage salarial à l’international représente alors une solution sécurisante pour accompagner l’entrepreneur dans son projet.
Néanmoins, les démarches administratives propres au portage salarial international comportent quelques spécificités par rapport au portage salarial ordinaire, du fait notamment des réglementations juridiques et fiscales variant d’un pays à un autre.
En outre, lorsque la mission se déroule dans un pays étranger où les conditions de vie et de travail sont moins favorables, le salarié porté peut conserver les avantages sociaux de son pays d’origine.
Faisons le point sur le portage salarial à l’international (pour le portage en France, pas mal d’infos sur ce site).
Le statut de l’indépendant en portage salarial à l’international
La spécificité du portage salarial à l’international réside dans le choix du statut par le salarié porté. Il existe deux possibilités : le statut de détaché ou celui d’expatrié.
- Le statut de salarié porté détaché
Lorsque la mission à l’étranger du salarié porté s’étend sur une période de 3 mois à 3 ans, il peut opter pour le statut de salarié détaché. Il demeure soumis à la législation de son pays d’origine et, par conséquent, conserve la protection sociale, les assurances de rapatriement et son domicile fiscal de son pays d’origine.
- Le statut de salarié porté expatrié
En revanche, un indépendant dont la mission à l’étranger est d’une durée indéterminée d’au moins trois mois peut également choisir le statut de salarié porté expatrié. Dans un tel cas, il doit souscrire au système de sécurité sociale du pays d’accueil.
Le fonctionnement du portage salarial à l’international
En dehors de spécificités en matière de statut du salarié porté, le fonctionnement du portage salarial à l’international repose sur le même principe que le portage classique, à savoir :
- une convention d’accord récapitulant les termes de la relation de portage entre le salarié porté et la société de portage (durée de la mission, modalités de versement du salaire, taux de frais de gestion, responsabilité civile professionnelle, etc.) ;
- un contrat de travail signé par l’indépendant porté et la société de portage salarial, en CDD ou en CDI ;
- le contrat de prestation entre le client et le salarié porté reprenant l’ensemble des conditions négociées dans le cadre de la mission.
Alors que le salarié porté a pour obligation de réaliser sa mission dans le respect des termes définis, la société de portage salarial s’engage à prendre en charge la gestion administrative de l’activité du salarié porté à l’international.
