Domiciliation d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ?
La création d’une entreprise apporte son lot de formalités à réaliser. Parmi celles-ci, la domiciliation de la société constitue une étape importante puisqu’il s’agit de choisir et de déclarer l’adresse professionnelle de son entreprise également appelée le siège social.
Domicilier une société consiste donc à lui donner une adresse postale et fiscale. Elle doit figurer sur tous les documents juridiques, administratifs, comptables, etc. L’entrepreneur dispose de plusieurs options pour domicilier son entreprise.
Découvrons dans le détail ce que recouvre la domiciliation.
Domiciliation d’une entreprise : définition
Tout d’abord, il faut savoir que toutes les entreprises sont concernées par la domiciliation, quelle que soit leur taille, leur forme juridique (entreprise individuelle, micro-entreprise, société commerciale) ou la nature de leur activité. Bien sûr il y aura des différences logistiques entre une domiciliation de micro-entreprise ou une domiciliation de SAS (par exemple).
Ainsi, toute entreprise doit déclarer une adresse pour son siège social, et ce dès sa création. Il s’agit en effet d’une condition sine qua non pour l’immatriculation de la société (démarche à réaliser auprès du Centre de Formation des Entreprises, CFE). Domicilier une entreprise vise donc à lui choisir une adresse postale, fiscale et administrative.
Bon à savoir : la domiciliation (adresse administrative) peut être différente de l’adresse de l’activité. L’adresse d’activité est donc considérée comme un « établissement secondaire » alors que l’adresse de domiciliation constitue le siège social. Dans le premier cas, il peut s’agir d’un entrepôt, un atelier ou tout autre espace commercial destiné à réaliser l’objet social.
Domiciliation d’une entreprise : les choix possibles
Pour revenir à la domiciliation de l’entreprise, c’est-à-dire le siège social, intéressons-nous aux choix possibles pour un entrepreneur. Ce dernier peut choisir de domicilier son entreprise :
- à son domicile personnel ;
- dans les locaux loués ou acquis pour les besoins de l’entreprise ;
- dans les locaux d’une société tiers (entreprise de domiciliation commerciale ou pépinière d’entreprises par exemple).
Chaque option présente ses avantages et inconvénients, il faut choisir en connaissance de cause. Par exemple, lorsque le gérant est locataire de son logement personnel, il peut lui être interdit d’y domicilier son entreprise. En outre, il doit obtenir l’accord du bailleur du local commercial.
La domiciliation commerciale (via une entreprise domiciliaire) peut alors s’avérer être une bonne option, notamment lorsque l’entrepreneur n’a pas besoin de locaux professionnels.
Bon à savoir : la domiciliation auprès des pépinières d’entreprises est généralement réservée aux jeunes entreprises au début de leur activité (pour 3 ans maximum).
Domiciliation d’une entreprise : les coûts
Maintenant que nous avons vu les différents choix possibles en matière de domiciliation, intéressons-nous à leurs coûts respectifs.
- Au domicile personnel du gérant : la domiciliation est gratuite, mais le gérant peut définir une quote-part de loyer pour son entreprise (réduisant d’autant sa part personnelle).
- Dans les locaux loués ou acquis pour les besoins de l’entreprise : la domiciliation est gratuite (excepté le loyer mensuel ou le coût d’achat du local).
- Dans les locaux d’une société de domiciliation commerciale : les tarifs varient en fonction du lieu et de leur renommée (par exemple, une adresse prestigieuse à Paris) et des services annexes fournis (gestion du courrier, standard téléphonique, etc.). Il faut compter entre 10 € et 100 € HT par mois pour une simple domiciliation.
- En pépinière d’entreprises : entre 25 € et 70 € HT par mois.
